Procédures et avocats
La procédure de divorce
La procédure de divorce se déroule en cinq étapes essentielles: la requête, la conciliation, les mesures provisoires, l'introduction de l'instance et les preuves. Ce déroulement s'applique aux procédures de divorce...
Pension
Comment est calculée la pension alimentaire
Il n'existe pas de barême de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Dans la pratqiue sont pris en considération pour le calcul de la pension les ressources de chacun des parents, les ressources des...
Pension
La pension alimentaire
Selon la loi chacun des parents doit pourvoir aux besoins de leur enfant et de leur éducation. C'est le parent chez qui les enfants ne résident pas qui doit verser la pension alimentaire....
Procédures et avocats
La sanction de l'adultère
Le Code civil prévoit un devoir de fidélité entre les époux. De fait le menquement à l'obligation de fidélité constitue une cause de divorce ou de séparation de corps. Les époux ne peuvent par convention renoncer à cette...
Procédures et avocats
Quel est le coût d'un divorce?
Le coût d'un divorce varie selon la procédure engagée, l'avocat et également la durée de la procédure. Une différence de coût existe selon la procédure, par exemple la divorce par consentement mutuel est la procédure la...
Procédures et avocats
Le divorce par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - Procédures, Conditions, avantages......
Divorce et Enfant
La garde des enfants
la garde des enfants est conditionnée par l'exercice de l'autorité parentale et l'estimation de l'intérêt de l'enfant par le juge aux affaires familiales et notamment sur la question de l'opportunité de la résidence...