Le divorce: informations générales

  1. Quel mode de divorce faut-il choisir lorsque l’on a décidé de se séparer de son conjoint ?
  2. Quelles sont les démarches à entreprendre lorsque l’on a décidé de divorcer ?
  3. Combien coûte un divorce ?

Quel mode de divorce faut-il choisir lorsque l’on a décidé de se séparer de son conjoint ?

Il existe quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel, qui suppose un accord total des deux époux non seulement sur le principe, mais également sur les conséquences du divorce, le divorce accepté, qui suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui peut être demandé unilatéralement par n’importe lequel des époux dès lors que ceux-ci vivent séparés depuis plus de deux ans, et enfin le divorce pour faute, qui peut être demandé unilatéralement par l’un des époux en raison des fautes commises par l’autre.
Le divorce le moins coûteux, tant sur le plan financier que sur le plan moral, est le divorce par consentement mutuel. C’est donc la forme à privilégier. En cas d’impossibilité de se mettre d’accord sur les conséquences, ce qui est assez fréquent en pratique, le divorce accepté est également une bonne solution dans la mesure où il évite de générer un contentieux trop long et donc difficile à vivre psychologiquement et lourd à supporter financièrement comme c’est le cas du divorce pour faute. Il faut par conséquent prendre soin de bien prendre le temps de réfléchir et ne pas s’engager, comme le font beaucoup de couples, sur la voie du divorce pour faute de manière impulsive. Il faut en effet savoir qu’un divorce pour faute dure beaucoup plus longtemps que les autres formes de divorce et coûte au moins deux fois plus cher en frais d’avocat. En outre, s’il présentait des avantages du point de vue de la prestation compensatoire, ce n’est désormais plus le cas (cf rubrique « prestation compensatoire »).

Quelles sont les démarches à entreprendre lorsque l’on a décidé de divorcer ?

La première chose à faire est évidemment de consulter un avocat. Le divorce étant prononcé au Tribunal de grande instance par le juge aux affaires familiales, la représentation par un avocat est en effet obligatoire : autant prendre les devants et aller au plus vite consulter un professionnel qui vous guidera ensuite tout au long de la procédure.
La seconde étape est le dépôt de la requête. En matière de divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales est saisi à la suite d'une requête unique des époux (NCPC, art. 1089), remise au secrétariat-greffe (NCPC, art. 1092). Pour les autres cas de divorce, l'article 251 du Code civil dispose que « l'époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce ». Les seules informations à apporter sont : l’identité de chacun des conjoints avec précision de la caisse d'assurance maladie, de la caisse d'allocation familiale et de la caisse de retraite, et quelles sont les mesures urgentes et les mesures provisoires demandées.
Il faut enfin penser à faire établir un état liquidatif, c'est-à-dire un projet de convention portant sur le règlement des conséquences pécuniaires du divorce, par l’avocat si les époux ne possèdent aucun bien immobilier, ou par un notaire dans le cas contraire. Le juge pourra ensuite rendre son ordonnance de non conciliation et la procédure sera engagée.

Combien coûte un divorce ?

Le coût du divorce peut fortement varier selon la durée de la procédure, la réputation de l’avocat ou encore selon la nature du divorce : plus le choix des époux se portent sur un divorce contentieux, plus le coût sera élevé. Le moins cher des divorces est par conséquent le divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux font l’essentiel du travail et dans lequel l’avocat effectue surtout un travail d’accompagnement. Le divorce accepté et le divorce pour altération du lien conjugal constituent l’échelon supérieur dans la mesure où ils supposent que les époux ne soient pas d’accord sur les conséquences du divorce, mais également que le principe du divorce soit acquis, soit parce que les époux l’ont accepté (divorce accepté), soit parce que le délai requis est rempli et que le demandeur peut objectivement obtenir le divorce (altération définitive du lien conjugal). Enfin, le plus cher est évidemment le divorce pour faute, dans la mesure où il suppose de la part de l’avocat un important travail d’investigation, les époux n’étant d’accord ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce. Bien évidemment, le lieu d’habitation constitue une autre variable importante. Les tarifs ont tendance à être plus élevés à Paris et dans les grandes villes de province que dans des villes de taille moyenne. Malgré l’importante variabilité de ces différents paramètres, il est possible de donner, à titre indicatif, la fourchette suivante :
- Pour un divorce par consentement mutuel : entre 2000 et 4000 euros
- Pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou un divorce accepté : entre 3500 et 6500 euros
- Pour un divorce pour faute : entre 5000 et 15 000 euros
Les époux qui bénéficient de faibles revenus peuvent néanmoins se faire aider et bénéficier de l’aide juridictionnelle, dont le montant dépend des ressources et du nombre de personnes à charge.